Dossier PEVL et cote de sécurité : comment ne pas passer en « conditionnel »

Le registre et la cote de sécurité

Les propriétaires et exploitants de véhicules lourds s'inscrivent au registre tenu par la Commission des transports du Québec (CTQ), qui leur attribue un numéro d'identification (NIR). La CTQ leur attribue aussi une cote de sécurité.

Leur comportement sur la route est suivi par la SAAQ dans le cadre de sa politique d'évaluation des propriétaires et exploitants de véhicules lourds (PEVL).

Ce que veulent dire les trois cotes

• Satisfaisant : le dossier est jugé acceptable. La cote porte généralement la mention « non audité », sauf si l'entreprise a réussi un audit de Contrôle routier Québec.
• Conditionnel : des déficiences ont été constatées, mais elles peuvent être corrigées. Le droit de mettre en circulation ou d'exploiter des véhicules lourds est alors soumis à des conditions.
• Insatisfaisant : les déficiences ne peuvent pas être corrigées par des conditions. La cote entraîne l'interdiction de mettre en circulation ou d'exploiter un véhicule lourd.

Ce qui alimente le dossier

Les événements constatés sur la route nourrissent le dossier de l'entreprise : constats d'infraction lors des contrôles routiers, véhicules mis hors service, accidents. Un dossier qui se détériore peut être transmis à la CTQ, qui évalue alors la situation et peut modifier la cote.

Une cote « conditionnel » non respectée peut mener à une cote « insatisfaisant ». À l'inverse, la CTQ a déjà remplacé une cote « conditionnel » par « satisfaisant » après avoir constaté que l'entreprise avait pris des mesures concrètes pour corriger la situation.

Les gestes qui protègent le dossier

La plupart des événements qui pèsent sur un dossier se préviennent au dépôt, pas sur la route :

• Une ronde de sécurité réelle avant chaque utilisation, consignée et à bord.
• Les défectuosités majeures réparées avant que le véhicule reparte, les mineures suivies jusqu'à la réparation.
• L'entretien préventif fait aux échéances, fiches à l'appui.
• Des conducteurs formés à reconnaître une défectuosité et qui savent qu'on préfère un signalement à une mise hors service.
• Les documents du véhicule à jour et faciles à présenter lors d'un contrôle.

Si le dossier se détériore

N'attendez pas une décision de la CTQ pour réagir. Identifiez la cause (un véhicule, un conducteur, une routine qui s'est relâchée), corrigez-la et documentez ce que vous avez mis en place : ce sont ces mesures concrètes qui comptent. Pour une situation sérieuse, un accompagnement par un conseiller en transport ou un avocat peut valoir la peine.