Le conducteur peut-il finir sa livraison avec un véhicule mis hors service ?

Non. Un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure ne doit pas reprendre la route avant d'être réparé.

Qui doit faire réparer le véhicule ?

Le propriétaire ou l'exploitant, qui ne peut pas laisser circuler un véhicule lourd présentant une défectuosité majeure.

Une mise hors service a-t-elle un effet sur le dossier de l'entreprise ?

Oui, les événements constatés lors des contrôles routiers alimentent le dossier du propriétaire ou de l'exploitant de véhicules lourds.

Contrôle routier22 octobre 2026 · 5 min de lecture

Véhicule lourd mis hors service : que faire, étape par étape

Un appel du conducteur, au bord de la route : « Ils ont mis le camion hors service. » Les prochaines heures comptent. Voici comment réagir correctement, puis comment remettre le véhicule sur la route.

Ce que veut dire « hors service »

Lors d'un contrôle routier, un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure peut être immobilisé sur-le-champ. Il ne peut pas reprendre la route tant que la défectuosité n'est pas réparée : il est interdit de conduire un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure, et un propriétaire ou un exploitant ne peut pas le laisser circuler.

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La mise hors service est la conséquence d'une défectuosité majeure constatée sur la route plutôt qu'au dépôt.

Sur le moment

Le conducteur ne reprend pas la route, même pour « juste finir la livraison ».
Il prévient immédiatement l'exploitant et conserve les documents remis par le contrôleur.
L'exploitant organise la suite : réparation sur place si c'est possible et permis, sinon remorquage.
On prévient le client de la livraison retardée et on organise, au besoin, un véhicule de remplacement.

Remettre le véhicule en circulation

La ou les défectuosités doivent être réparées selon les normes du règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers. Selon la situation, il peut être exigé de démontrer à la SAAQ, ou à une personne autorisée à faire la vérification mécanique, que le véhicule est conforme avant qu'il reprenne la route. Gardez les factures et la preuve de réparation avec les documents du véhicule.

Les conséquences pour l'entreprise

Au-delà de la livraison manquée, une mise hors service et les constats qui l'accompagnent alimentent le dossier de l'exploitant. Plusieurs événements de ce type peuvent attirer l'attention de la SAAQ et de la Commission des transports. C'est pourquoi chaque mise hors service mérite une petite analyse : la défectuosité aurait-elle pu être vue pendant la ronde ?

Le meilleur moment pour la trouver : au dépôt

La plupart des défectuosités majeures constatées en bord de route existaient déjà le matin. Une ronde réellement faite, un conducteur qui sait qu'il peut signaler sans être blâmé et des réparations suivies jusqu'au bout restent la meilleure protection.

La ronde consignée en 30 secondes.

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Questions fréquentes

Le conducteur peut-il finir sa livraison avec un véhicule mis hors service ?: Non. Un véhicule lourd qui présente une défectuosité majeure ne doit pas reprendre la route avant d'être réparé.
Qui doit faire réparer le véhicule ?: Le propriétaire ou l'exploitant, qui ne peut pas laisser circuler un véhicule lourd présentant une défectuosité majeure.
Une mise hors service a-t-elle un effet sur le dossier de l'entreprise ?: Oui, les événements constatés lors des contrôles routiers alimentent le dossier du propriétaire ou de l'exploitant de véhicules lourds.